Entreprises adhérentes présentes :

• PFM EL SALEM Nice
• PFM ARRAYHAN Strasbourg
• IBD Haucourt-Moulaine
• PFM DE FRANCHE COMTE Besançon
• PFM EL IMDED Nanterre
• BMPOI La Possession
• PFM EL EL KAWTHAR Pontoise
• PFM RAWDA Creil
• PFM Obsèques France Méditerranée Noisy-le-Sec
• ASECA Noisy-Le-Sec
• PFM 69 Lyon

Entreprises adhérentes représentées :

• PFM DES PYRENEES Pau
• PFM AMANA Saint-Denis

Associations invitées :

• ASSOCIATION MEYETI Stains
• ASSOCIATION TAHARA Champs-Sur-Marne

Dans une salle mise à disposition par l’Hôtel Novotel Paris Nord Expo à Aulnay, se sont déroulées les congrès ordinaire et extraordinaire de la Chambre Syndicale des Services Funéraires Affinitaires.

Les travaux du congrès ordinaire ont été ouverts à 15 heures, par M. Mohamed MAHI, co-président. Dans son allocution, il remercie les entreprises et partenaires participants, rappelant qu’en moins d’une année, la Chambre Syndicale a accompli un énorme travail de consolidation de ses instances qui doit être relayé par l’ensemble des adhérents, notamment les présidents de région.

Lui succédant, Méziane BENARAB, co-président, commence par remercier M. MAHI pour le travail engagé dans la préparation de la participation de la chambre syndicale au Salon Funéraire de Paris. Il remercie Nordine LOUNNAS (IBD), Vincent de la GUERRANDE (SORENIR), Mahamad GOULAMALY (BMPOI) et Kheira GHOULEME (PFM Alpes Méridionales).

Poursuivant son intervention, il précise les modalités de tenue des deux congrès ordinaire et extraordinaire. Le congrès ordinaire a pour mission de présenter le rapport moral et financier et sera suivi de la démission des instances nationales (Bureau et Conseil National). Le congrès extraordinaire, de son côté, procèdera au renouvellement de la composition des deux instances précitées. S’agissant des travaux du congrès extraordinaire, il est porté à la connaissance des participants qu’il répond aux critiques émises par certaine entreprises qui considèrent que la création de la chambre syndicale a été initiée sans une large concertation avec les professionnels du secteur.

Ces précisions effectuées, les travaux du congrès ordinaire sont ouverts sur la base de l’ordre du jour suivant :

• • Congrès ordinaire : Présentation et vote du rapport moral et financier.
  • Présentation du rapport d’activités des vice-présidents.
  • Présentation des perspectives et programme d’action pour l’année 2024.

CONGRES ORDINAIRE : PRESENTATION ET VOTE DU RAPPORT MORAL ET FINANCIER

Les activités institutionnelles :

• 50 courriers aux ambassades et ministères
• 10 bulletins d’information
• 01 Livre Blanc des services funéraires affinitaires
• 01 code de déontologie professionnelle

Les activités de représentation

• Réunion au Sénat avec le Sénateur Jean-Pierre SUEUR
• Réunion avec le président de la CPFM
• Participation à l’assemblée générale de la CNSAF

Les activités de partenariats

• Réunion avec le cabinet de courtage SAKINA FUNERAILLES
• Signature du partenariat avec SORENIR
• Signature du partenariat avec l’AGENCE WEB WEBER
• Réunion avec FUNERIA
• Réunion avec AUXIA

Les services aux adhérents

• Service d’information juridique, social et fiscal
• Un bulletin d’information
• Un guide des obsèques
• Un site internet
• Un groupe WhatsApp

Le développement commercial des adhérents

• Une marque commerciale LES CONSEILLERS FUNERAIRES MUSULMANS
• Conception d’un contrat obsèques labellisé CSSFA
• Mise en place de la plateforme JANAZA ASSISTANCE avec un numéro d’appel national
• Contacts avec les grands comptes (Assureurs, banques, Mutuelles…)
• Un organisme de formation dédié
• Un sticker adhérent
• Un panneau stationnement des véhicules

Les perspectives pour l’année 2024

• Augmenter le nombre d’adhérents
• Consolider la plateforme JANAZA ASSISTANCE
• Conclure les premiers partenariats avec les grands comptes
• Lancement du contrat obsèques labellisé CSSFA
• Mettre en place des réunions régionales

Présentation du rapport financier

M. Mohamed MAHI informe l’assistance qu’un contact a été pris avec un cabinet d’expertises comptables afin d’établir des comptes certifiés de la chambre syndicale. S’agissant de la première année d’exercice, la chambre syndicale ayant été créée le 18 novembre 2022, le bilan financier est forcément sans engagement financier. E revanche, pour l’année 2023, des comptes certifiés seront présentés au congrès.

Résolutions présentées aux participants :

Approuvez-vous le rapport moral présenté ? Résolution adoptée à l’unanimité.

Approuvez-vous le bilan financier présenté ? Résolution adoptée à l’unanimité.

A l’issue de ce vote, les membres des instances nationales de la chambre syndicale démissionnent collectivement. Les travaux du congrès extraordinaire sont ouverts.

CONGRES EXTRAORDINAIRE : RENOUVELLEMENT DES INSTANCES NATIONALES

Il est procédé à la présentation de la composition actuelle du bureau de la chambre syndicale. Le secrétariat présente les nouvelles candidatures reçues pour postuler au bureau. Deux candidatures ont été réceptionnées : Mme Kheira GHOULEME, M. Houali CHENNANI.

• Mohamed MAHI Co-président
• Méziane BENARAB Co-président
• Djamel SEKKAK Secrétaire général
• Mohammed ABDELMALEK Trésorier
• Nadir BOURKANI 1^er Vice-président

Après avoir validé les candidatures au bureau, sa composition est désormais ainsi configurée :

• Mohamed MAHI Co-président
• Méziane BENARAB Co-président
• Houali CHENNANI Délégué général du comité exécutif
• Kheira GHOULEME Secrétaire générale
• Djamel SEKKAK Secrétaire général adjoint
• Mohammed ABDELMALEK Trésorier
• Nadir BOURKANI 1^er Vice-président

Après avoir finalisé la composition du bureau, il est procédé au renouvellement des membres du Conseil national.

• Mohamed MAHI Co-président
• Méziane BENARAB Co-président
• Kheira GHOULEME Secrétaire générale
• Mohammed ABDELMALEK Trésorier
• Nadir BOURKANI 1^er Vice-président en charge de la réglementation, de la législation et

des affaires institutionnelle

• Abdelilah CHIFA, 2^ème Vice-président en charge des adhésions et du recrutement
• Mansour BETTAHAR, 3^ème Vice-président en charge de la communication et de l’information
• Lotfi BENABID, 4^ème Vice-président en charge de la formation professionnelle
• Youcef ASSEBANE, 5^ème Vice-président en charge du développement commercial
• Nadir BOURKANI, 6^ème Vice-président en charge des relations internationales et des relations avec les élus
• Kheira GHOULAM, Présidente de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
• Sabiha TAHRAOUI, Présidente de la région Normandie
• Lotfi BENABID, Président de la région Ile-de-France
• Abderrahim GHERMAOUI, Suppléant, président départemental
• Djamel MAHMOUDI, Président région Auvergne-Rhône-Alpes
• Brahim KODAT, Président départemental Isère et Suppléant du Président région Auvergne-Rhône-Alpes
• Mohammed ABDELMALEK, Président région Bourgogne-Franche-Comté
• Youcef ASSEBANE, Président région Hauts-de-France
• Abdelilah CHIFA, Président région Grand Est
• Mansour BETTAHAR, Président Région Nouvelle Aquitaine
• Haouali CHENNANI, Président de région Occitanie
• Mahamadhoussen GOULAMALY, Président région La Réunion

Résolutions présentées aux participants :

Approuvez-vous la composition du nouveau bureau exécutif ? Résolution adoptée à l’unanimité.

Approuvez-vous la nouvelle composition du Conseil National ? Résolution adoptée à l’unanimité.

A l’issue de ce vote, il est procédé à la présentation de la motion du congrès extraordinaire. Lecture en est faite aux participants.

Le 23 novembre 2023, la Chambre Syndicale des Services Funéraires Affinitaires a tenu son Congrès national à Aulnay l’hôtel Novotel Paris Expo Nord.

A l’issue de ses travaux et après adoption par les membres présents ou représentés, la Chambre Syndicale des Services Funéraires Affinitaires a adopté la motion qui suit.

La Chambre Syndicale des Services Funéraires Affinitaires déclare :

• Sa satisfaction devant le succès du deuxième Congrès rassemblant des entreprises prestataires de services funéraires affinitaires.
• Son approbation du travail accompli par l’équipe dirigeante dans la mise en place et l’animation des instances mise en place.
• Proposer une formation spécifique aux toiletteurs dans la mesure où leur prestation entre dans le cadre du service extérieur.
• Renouveler avec force sa volonté d’arrimer ce segment de marché à la filière funéraire nationale, dans le respect de l’environnement législatif et réglementaire en vigueur.
• Se déclarer favorable à mener son action syndicale en concertation avec une fédération ou confédération professionnelle à même de porter son programme d’action, tout comme plaide pour la mise en place d’un Comité de Liaison au niveau de la filière funéraire.
• Renouveler sa demande au ministère de l’Economie et des Finances de préciser sa doctrine en matière d’exonération de TVA applicable aux cercueils destinés à l’exportation.
• Inviter le ministère des Transports auprès des organisations internationales régissant l’aviation civile afin d’obtenir la suppression du pesage des dépouilles mortelles lors des opérations de rapatriements. Et à considérer ce type de transport comme un transport de personnes.
• Demander au ministère de la Santé, face aux déserts médicaux et aux difficultés auxquelles sont confrontées les familles en matière de délais de délivrance de certificats médicaux d’expérimenter de nouvelles modalités d’établissement de ces certificats de décès, par la mobilisation d’infirmiers diplômés d’Etat.
• Demander au ministère des solidarités et des familles à engager l’adaptation de la Charte du respect de la personne endeuillée aux évolutions sociétales récentes.
• Engager la refonte du code de déontologie professionnelle afin de prendre en considération les évolutions liées à l’exercice des professions funéraires.

Résolution présentée aux participants :

Approuvez-vous la motion du deuxième congrès ? Résolution adoptée à l’unanimité.

A l’issue des travaux du congrès, les fournisseurs partenaires de la chambre syndicale, IBD et SORENIR, sont invités à s’adresser à nos partenaires. Rendez-vous est donné aux participants le samedi 23 novembre 2024 à Lyon, à l’occasion du salon FUNEXPO.

A Noisy-le-Sec le 27 novembre 2023. Copie originale en deux exemplaires.

Mohamed MAHI, Co-président

Méziane BENARAB, Co-président

241 Avenue de Rosny, 93130 Noisy-le-Sec

Déclaration auprès de la mairie de Noisy-le-Sec du 7 juillet 2022