TROISIEME CONGRES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Vendredi 22 novembre 2024

Hôtel Novotel Lyon-Bron

Dans une salle mise à disposition par l’Hôtel Novotel Lyon-Bron, se sont tenus les travaux du troisième congrès ordinaire de la Chambre Syndicale des Services Funéraires Affinitaires.

Les travaux du congrès ordinaire ont été ouverts à 15 heures, par M. Mohamed MAHI, co-président. Un temps de recueillement à la mémoire des proches des adhérents décédés a été marqué.

En ouverture des travaux du congrès, M. Mohamed MAHI, co-président, a prononcé une allocution. Il remercie les entreprises et partenaires participants, rappelant qu’en moins de deux années, la Chambre Syndicale a accompli un énorme travail de consolidation de ses instances qui doit être relayé par l’ensemble des adhérents, notamment les présidents de région. Il invite les membres des instances exécutives de la chambre syndicale à redoubler d’efforts afin de faire connaître les actions portées par la chambre syndicale.

Nadir BOURKANI, premier vice-président, explique le sens de l’action de la chambre syndicale et des enjeux qu’elle porte.

Lui succédant, Méziane BENARAB, co-président, commence par remercier M. MAHI pour le travail engagé dans la préparation de la participation de la chambre syndicale au Salon Funexpo de Lyon en mobilisant des membres de sa famille.

Ces précisions effectuées, les travaux du congrès ordinaire sont ouverts sur la base de l’ordre du jour suivant :

• Congrès ordinaire : Présentation et vote du rapport moral et financier.
• Présentation du rapport d’activités des vice-présidents.
• Présentation du rapport financier.
• Présentation des perspectives et programme d’action pour l’année 2025.
• Vote de la motion du congrès.
• Questions diverses
• Interventions de nos partenaires :

• • Ba BASIROU, chargé du développement AUXIA : présentation du contrat obsèques CSSFA
  • Vincent de la GUERANDE Co-fondateur SORENIR : les innovations introduites
  • Thomas BEAUCOURT responsable FUNECONSULT : présentation modèle de chambre funéraire musulmane

PRESENTATION ET VOTE DU RAPPORT MORAL

Méziane BENARAB présente le rapport moral de la chambre syndicale.

Les activités institutionnelles

• • 30 courriers aux ambassades et ministères
  • 10bulletins d’information

Les activités de représentation

• • Réunion Service des cimetières ville de Marseille
  • Réunion CNRS Strasbourg
  • Réunion ACPR : problématique des assurances diffusées par les associations
  • Participation réunion CNASAF

Les activités de communication

• • Deux articles dans la revue RESONNANCE
  • Interview DIASPORA DZ
  • Communiqué de presse
  • Participation salon de Paris

Les activités de partenariats

• • Réunions avec AUXIA
  • Réunion Tranquillité.fr

Les services aux adhérents

• • Service d’information juridique, social et fiscal
  • Un bulletin d’information
  • Un groupe Whatsapp : plus de 30 décès affectés aux membres
  • Le nouveau contrat obsèques
  • Le groupe de travail chambres funéraires et aménagements des agences

Le développement commercial des adhérents

• • Une marque commerciale LES CONSEILLERS FUNERAIRES MUSULMANS
  • Conception d’un contrat obsèques labellisé CSSFA
  • Mise en place de la plateforme JANAZA ASSISTANCE avec un numéro d’appel national
  • Contacts avec les grands comptes (Assureurs, banques, Mutuelles…)
  • Un organisme de formation dédié partenaire de la CSSFA

Résolution présentée aux participants :

L’assemblée adopte le rapport moral présenté

La résolution est adoptée à l’unanimité.

PRESENTATION DU RAPPORT FINANCIER

M. Mohamed MAHI, en l’absence du trésorier retenu par la tempête de neiges présente le bilan financier de la chambre syndicale. Il informe l’assistance que bilan a été pris en charge par le cabinet d’expertises comptables ACE afin d’établir des comptes certifiés de la chambre syndicale. S’agissant de la première année d’exercice, la chambre syndicale ayant été créée le 18 novembre 2022, le bilan financier est forcément clos au 31 décembre 2023.

Le bilan transmis fait état de la situation suivante :

• • Total des recettes : 15000 €
  • Total des charges : 6483 €
  • Excédent : 8517 €

Méziane BENARAB précise que l’essentiel des charges est lié à des dépenses de réalisation du site internet, des charges de correspondance et des frais de déplacement.

Résolution présentée aux participants :

L’assemblée adopte de rapport financier de l’année 2023

La résolution est adoptée à l’unanimité.

À l’issue des votes du rapport moral et financier, un échange est ouvert autour des questions diverses qui suivent :

• • Règlement des rapatriements par les consulats : unanimement les participants s’inquiètent des retards pris dans le règlement des factures de prestations. Cette situation crée de graves difficultés financières pour les entreprises adhérentes.
  • Solidarité et entraide entre les entreprises adhérentes : il est recommandé que les entreprises favorisent le recours à des entreprises adhérentes dès lors qu’elles interviennent sur des secteurs où sont implantées des entreprises adhérentes.
  • Règlement des cotisations : il a été relevé que quatre entreprises qui ne sont à jour de leurs cotisations 2023 seront suspendues en attendant la régularisation de leur situation.

A l’issue de ces échanges, il est procédé à la présentation de la motion du congrès extraordinaire. Lecture en est faite aux participants.

Le 22 novembre 2024, la Chambre Syndicale des Services Funéraires Affinitaires a tenu son troisième Congrès à Lyon, à l’hôtel Novotel.

A l’issue de ses travaux et après adoption par les membres présents ou représentés, la Chambre Syndicale des Services Funéraires Affinitaires a adopté la motion qui suit.

La Chambre Syndicale des Services Funéraires Affinitaires proclame :

• • Sa satisfaction devant le succès des travaux du troisième Congrès rassemblant des entreprises prestataires de services funéraires affinitaires.
  • Salue la volonté, exprimée à cette occasion, de procéder à l’accompagnement à la structuration et la modernisation de ce segment de marché.
  • Exprime sa satisfaction au ministère de la Santé à la suite de l’extension à tout le territoire français de l’expérimentation permettant aux infirmiers de rédiger un certificat de décès lorsque le décès survient au domicile ou en EHPAD ainsi que la suppression de la condition visant à constater en amont l’indisponibilité d’un médecin.
  • Exprime sa satisfaction au ministère de l’Intérieur à la suite de l’allongement des délais en vue de l’inhumation, donnant ainsi aux familles et aux professionnels un temps suffisant pour l’organisation des opérations d’inhumation ou de rapatriements.
  • Renouvelle avec force sa volonté d’arrimer ce segment de marché à la filière funéraire nationale, dans le respect de l’environnement législatif et réglementaire en vigueur.
  • Demande au ministère de l’Economie et des Finances de préciser sa doctrine en matière d’exonération de TVA applicable aux cercueils destinés à l’exportation.
  • Invite le ministère des Transports auprès des organisations internationales régissant l’aviation civile afin d’obtenir la suppression du pesage des dépouilles mortelles lors des opérations de rapatriements. Et à considérer ce type de transport comme un transport de personnes.
  • Plaide pour l’adaptation des règles d’éthique contenues dans le code de déontologie professionnel, aux évolutions du métier, la société et des nouvelles technologies.
  • Souhaite engager une concertation afin de faire évoluer le contenu des engagements de la Charte du respect de la personne endeuillée.
  • S’inquiète des retards pris par les autorités consulaires en France dans le règlement des factures de prestations de rapatriements.

Le projet de motion soumis au vote est adopté à l’unanimité des participants.

Dans le cadre des travaux du congrès, de partenaires ont été conviés à présenter les activités pour lesquelles la chambre syndicale a conclu des partenariats :

• • FUNECONSULT : M. Thomas BEAUCOURT a présenté un projet de chambre funéraire adaptée au rite funéraire musulman.
  • SORENIR : M. Vincent de la GUERRANDE a présenté les évolutions apportées à leur service d’assistance après-décès.
  • AUXIA : M. Bassirou BA a présenté le projet de contrat obsèques élaboré pour le compte du cabinet de courtage AL SALAM créé par la chambre syndicale.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, les travaux du congrès sont clos et rendez-vous est donné aux adhérents en 2025 à Paris, à l’occasion du salon Funéraire.

Fait à Noisy-le-Sec le 27 novembre 2024

Mohamed MAHI, Co-président

Méziane BENARAB, Co-président

241 Avenue de Rosny, 93130 Noisy-le-Sec

Déclaration auprès de la mairie de Noisy-le-Sec du 7 juillet 2022